Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
811.Lorsque la mention « Enseigne au sol d’un parc industriel – article 811 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’installation d’une seule enseigne au sol visant à identifier un parc industriel est autorisée sur un lot vacant, sous réserve du respect des normes suivantes :
le lot est dans une zone à dominante Ip;
l’enseigne est érigée sur un lot distinct;
l’enseigne ne doit pas excéder une hauteur de six mètres et une aire totale de 15 mètres carrés incluant la structure;
un aménagement paysager, d’une superficie minimale de dix mètres carrés, doit être réalisé au pied de l’enseigne.
811.Lorsque la mention « Enseigne au sol d’un parc industriel – article 811 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’installation d’une seule enseigne au sol visant à identifier un parc industriel est autorisée sur un lot vacant, sous réserve du respect des normes suivantes :
le lot est dans une zone à dominante Ip;
l’enseigne est érigée sur un lot distinct;
l’enseigne ne doit pas excéder une hauteur de six mètres et une aire totale de 15 mètres carrés incluant la structure;
un aménagement paysager, d’une superficie minimale de dix mètres carrés, doit être réalisé au pied de l’enseigne.